J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0621436V


En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Chiesi, LCA, et Pierre Fabre et les sociétés Cornéal, Croma Pharma, Sankyo, TRB Chemedica SAS et Vita Research, les tarifs TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 86 du 11/04/2006 texte numéro 156


Ces tarifs prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.

Par décision du comité économique des produits de santé, les tarifs TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 86 du 11/04/2006 texte numéro 156


Ces tarifs prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.